Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Au Grès des Saisons.
Complément Article 6/7/8 adhérents / Membres fondateurs / membres bienfaiteurs
L’ensemble des adhérents et des membres de l’association Au Grès des Saisons s’engage à respecter la Charte Morale de l’association ainsi que le Règlement intérieur.
Les nouveaux adhérents et membres bienfaiteurs sont présentés nominativement lors des Assemblées Générales.
Les enfants âgés de moins de 15 ans non accompagnés d’un de ses parents lui-même adhérent de l’association ne sont pas autorisés sur le terrain.
Complément Article 8 Membres fondateurs
Les membres fondateurs à l’initiative de l’association Au Grès des Saisons sont :
- Aurélie MURTIN
- Justine SERVANT – LE BODIC
- Maxime THIROUIN
- Marc LE BODIC
Complément Article 9 Cotisations
Lors de sa création en mars 2018, le Conseil d’Administration a fixé les montants des cotisations annuelles. Une indexation des tarifs en fonction des âges a été choisie.
Les tarifs se répartissent donc de la manière suivante :
- De 0 à 6 ans : 2€
- De 7 à 15 ans : 5€
- Plus de 15 ans : 15€
Les tarifs enfants ont été fixés de sorte à pouvoir prendre en charge les assurances de ces adhérents. Les tarifs minorés n’ouvrent pas le droit à commander des paniers de récolte. Seuls les tarifs de plus de 15 ans ouvrent le droit à commander des paniers de récolte issus du jardin partagé.
Le montant de la cotisation à l’association est fixe et incompressible indépendamment de la période de l’année de l’adhésion.
L’adhésion se fait à chaque date de printemps de l’année en cours et va jusqu’à la veille du printemps de l’année suivante.
Complément Article 11 Ressources
Les dons testamentaires ne seront pas acceptés.
Aucune loterie ne sera organisée en vue d’apporter des ressources financières à l’association excepté dans le cadre de biens / cadeaux en natures et en dessous d’une valeur de 400€.
L’association se réserve le droit de refuser les subventions de certains organismes sur des critères éthiques à l’appréciation du CA.
Complément Article 12 Conseil Administration
L’organisation de l’Association et des tâches sont découpées en 3 grandes sections à savoir :
- La section permaculture
- La section bricolage
- La section informatique
Chaque responsable est identifié comme référent et interlocuteur privilégié des projets inhérents à sa section. Il est autonome à répondre aux questions des adhérents tout en respectant le cadre des décisions prises lors des Assemblées Générales.
Chaque responsable tient informé régulièrement le bureau des échanges et actions menées. Les fonctions de membre du bureau et responsable de section peuvent être cumulables.
L’ordre du jour de chaque réunion du Conseil d’Administration sera défini en amont de la réunion et sera défini en fonction des projets en cours.
Complément Article 15 Rôles du Bureau
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un bureau. Sauf nécessité absolue, il n’est pas nécessaire de procéder à l’élection à bulletin secret.
Tout membre du conseil d’administration peut se porter candidat à une fonction libre du bureau. Il lui est demandé de faire connaître son intention de candidater au moins une semaine avant l’Assemblée Générale.
Les membres du bureau qui souhaitent démissionner doivent en avertir l’association par courrier postal au moins 1 mois avant l’Assemblée Générale de l’année en cours.
Chaque membre du bureau a des rôles clairement définis.
Les rôles de la présidente sont les suivants :
- La présidente réunit et préside le bureau.
- Elle est garante de l’application des décisions de l’Assemblée Générale et des valeurs éthiques de l’Association.
- Elle représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile
- Elle représente l’Association dans le cadre de la communication externe.
- Elle peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du bureau.
Les rôles du trésorier sont les suivants :
- Le trésorier tient scrupuleusement à jour les comptes de l’association.
- Il présente lors de l’Assemblée Générale Annuelle les comptes de l’association.
Les rôles de la secrétaire sont les suivants :
- La secrétaire est chargée de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations pour l’Assemblée Générale.
- Elle rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription.
- Elle recueil en amont de l’Assemblée Générale les doléances des adhérents et répond aux questions déjà traitées ou portant sur des aspects administratifs.
- Elle réceptionne et tient à jour les listes des membres de l’Association.
- Elle garde et tient à jour l’ensemble de la documentation inhérente à l’Association.
- Elle relève régulièrement les courriers papiers et mails pour l’Association.
Complément Article 16 Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale se réunit une fois par an en avril.
Tous les membres de plus de 15 ans à jour de leur cotisation, sont électeurs et éligibles.
Dans le but de prendre en compte un maximum de demandes, la secrétaire fera parvenir en mars par courriel (sauf pour les personnes ne disposant pas d’une adresse électronique (voie postale)), des demandes de doléances à l’ensemble des adhérents.
Les questions ou doléances ayant déjà été traitées par le passé ou portant sur des aspects administratifs trouveront leur réponse par retour de mail ou de courrier.
Les autres doléances seront par la suite abordées en Assemblée Générale en fonction du temps imparti.
Les membres adhérents à l’association ont la possibilité de se faire représenter par un autre membre lors des Assemblées Générales. La mention de l’indisponibilité ainsi que la désignation nominative du représentant doivent être faites 1 semaine avant l’assemblée Générale à la secrétaire.
Chaque membre peut représenter un maximum de trois voix comptant la sienne.
Complément Article 20 Règlement intérieur
Conformément à l’article 20 des Statuts, le présent règlement intérieur est défini par le Conseil d’Administration.
Il pourra être modifié en Assemblée Générale sur la demande d’au moins la moitié de ses membres présents ou représentés, sous réserve d’approbation des modifications par le Conseil d’Administration.