Statuts

Association Au Grès des Saisons

Article 1er  Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AU GRES DES SAISONS.

Article 2Objet

Cette association a pour but d’expérimenter, de pratiquer et de promouvoir des solutions pour répondre aux besoins fondamentaux des générations présentes et futures tout en préservant l’environnement, par des techniques agricoles soutenables, la sauvegarde et l’amélioration de la biodiversité, l’écoconstruction, l’autonomie alimentaire, énergétique et matérielle, l’entraide, les échanges locaux et toute autre action favorisant la protection de l’environnement.

Ces actions pourront aussi être mises en œuvre par la commercialisation de prestations en lien avec le jardin partagé situé sur la commune du GRES, la vente de produits issus de ce jardin, ou encore la concrétisation de partenariats rémunérés ou non.

L’association pourra également proposer à ses membres tout ou partie de la production issue du jardin, à titre onéreux ou non.

Article 3Siège social

Le siège social est fixé au 35 Terrasses de Tambril 31480 LE GRES.

Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale.

Article 4Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5Composition

Les membres de l’association peuvent être : 

a) adhérents,

b) membres bienfaiteurs,

c) membres fondateurs à l’initiative de l’Association.

Toute adhésion à l’association expire au bout d’un an et peut être renouvelée.

Article 6Adhérents

La qualité d’adhérent est accordée par le Conseil d’Administration aux personnes qui :

1) s’acquittent de la cotisation annuelle,

2) adhèrent à la Charte Morale et au Règlement Intérieur de l’Association Au Grès Des Saisons et s’engagent à la respecter,

3) s’engagent de manière impliquée durant l’année.

Les adhérents de plus de 15 ans révolus, ont un droit de vote égal entre eux lors des réunions spécifiques aux actions dans lesquelles ils sont impliqués, menées par les membres du Conseil d’Administration ou dans les Assemblées Générales.

Article 7Membres bienfaiteurs

La qualité de membre bienfaiteur est accordée par le Conseil d’Administration à toute personne morale ou physique qui en exprime le vœu et fait un don financier à l’association d’un montant supérieur à la cotisation annuelle.

Ce don se fait librement et sans contrepartie de représentation dans les organes dirigeants.

Article 8Membres fondateurs

Le statut de membres fondateurs est accordé aux personnes à l’initiative de la présente association. Ils sont identifiés comme signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.

Article 9Cotisations

Le montant des cotisations est fixé initialement par le bureau et pourra être réévalué une fois par an selon les besoins de l’association, dans le règlement intérieur, par décision du Conseil d’Administration et validé lors des Assemblées Générales.

Les cotisations sont nominatives. Aucune cotisation ne pourra être rachetée.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 10Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la non-réception par l’association d’un don ou d’une cotisation validant l’adhésion ou la ré-adhésion

d) la radiation, décidée par le Conseil d’Administration et validée par l’Assemblée Générale, pour non respect de la charte morale, du règlement intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association ou à l’intégrité de tout autre membre ou pour tout préjudice moral ou physique envers quiconque. L’intéressé doit avoir été invité par lettre recommandée à fournir des explicationsécrites ou orales à l’association.

Article 11Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des cotisations annuelles et des dons,

b) les ventes de la production issue du jardin, ou de prestations ou de partenariats rémunérés

c) les subventions de l’État, des départements, des communes, de la Région, de l’Europe ou de partenariats

d) toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 12eLe Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration formé de 4 à 12 membres physiques.

Les fonctions des différents membres du Conseil d’Administration sont définies par le règlement intérieur.

Elus pour 1 année par l’Assemblée Générale, les membres sont rééligibles. 

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association depuis un an au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

Un membre souhaitant démissionner doit en avertir l’association par courrier.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les votes sont réalisés à main levée et les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

Article 13eLes pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Ainsi le conseil peut notamment :

  • mettre en œuvre la politique définie par l’Assemblée Générale,
  • se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres
  • préparer le budget prévisionnel de l’association proposé de l’Assemblée Générale mais non soumis à son approbation,
  • réévalue le montant de la cotisation annuelle,
  • décider de la création et/ou de la suppression d’emplois salariés,
  • autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,
  • convoquer les Assemblées Générales et déterminer leur ordre du jour,
  • arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale et proposer l’affectation des résultats,
  • arrêter les projets qui seront soumis à l’Assemblée Générale, 
  • décider d’engager une action en justice au nom de l’association.

Article 14Le Bureau

Le Conseil d’Administrationélit parmi ses membres un bureau composé de :

a) Un-e- président-e- et, s’il y a lieu, un-e- vice-président-e- ;

b) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

c) Un-e- trésorier-e-, et, s’il y a lieu, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les membres du bureau sont élus jusqu’à démission.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Les fonctions de secrétaire et trésorier peuvent éventuellement être cumulables.

Article 15Rôles du Bureau 

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’article 2 et en application des décisions du Conseil d’Administration et des Assemblés Générales.

Le bureau prépare les réunions du Conseil d’Administrationdont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration. Il se réunit au moins 1 fois tous les deux mois.

Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Article 16Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinairese réunit une fois par an.

Tous les membres de l’association y sont convoqués.

Tout adhérent âgé de 15 ans et plus le jour de l’Assemblée Générale a un droit de vote.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. 

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché. Le président expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée Générale. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Article 17Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et en capacité de vote, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité de main levée des membres présents et représentés.

Article 18Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 19Dissolution 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.

Article 20Règlement intérieur 

Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver en Assemblée Générale. 

Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Constitutive du 24 mars 2018

« Fait à LE GRES, le 24 mars 2018 »

Aurélie MURTIN, présidente

Justine SERVANT, secrétaire